Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule – champ d’application
Article 2 : Etapes pour la conclusion du contrat en ligne
Lors de la passation de commande, le client sélectionne les articles de
son choix et indique la couleur et la quantité souhaitée. Ces
articles sont ajoutés au panier.
Une fois les produits sélectionnés et ajoutés au panier, le client
confirmera le contenu du panier et pourra ensuite passer la commande. Il
cliquera sur le bouton « commander ».
Le client est alors redirigé vers une page récapitulative des détails de la commande (produits, quantités et spécificités).
Le client indique le lieu de livraison et de facturation de son choix. Le client peut indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Il sélectionne également, à ce moment, le choix de paiement.
Afin de valider la commande et réaliser le paiement, le client devra accepter les conditions générales de vente en cochant à l’endroit indiqué.
Pour réaliser le paiement, le client confirme la commande en cliquant sur
le bouton « commander et payer ». Une fois le paiement réceptionné, le
contrat est conclu.
Le contrat prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton indiquant un achat et que vous recevez la conformation de commande. Sans ces 2 éléments, le contrat n’est pas conclu.
Article 3 : Produits
Article 4 : Prix
Article 5 : Modalités de paiement
Nous mettons à
disposition l'options de paiement PayPal et Visa.
Article 6 : Livraison (délai, modes, frais, zone géographique)
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délai :
Les articles sont envoyés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Les périodes de livraisons citées ci-dessus sont uniquement valable pour les périodes d’activité normale (hors périodes de fêtes de fin d’année, black Friday, période de promotion, …)
Modes de livraison & Frais de livraison :
Nous nous occupons des livraisons et les frais de livraison sont gratuites.
Zone géographique :
BYMIS livre uniquement en Belgique.
Si vous êtes un client d'un autre pays de l'UE, vous pouvez toujours acheter le produit mais vous devrez fournir une adresse de livraison en Belgique, car c'est la seule zone de livraison que nous proposons.
Article 7 : Transfert de propriété et des risques
La clause de transfert des risques stipule que le risque est transféré à l'acquéreur à partir du moment où il est matériellement en possession de la chose. Le vendeur devra supporter les risques pesant sur la chose jusqu'à la livraison au client. Le transfert de propriété se fait au moment du transfert des risques, càd au moment de la possession matérielle du produit.
Article 8 : Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Si vous commandez plusieurs biens au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation de 14 jours expire après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier chez Monde des Nuages;
rue du palier 22 1030 Bruxelles
0489578821
dans votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous,
y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant,
un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et,
en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ;
en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Télécharger le formulaire de rétractation en dessous ci besoin
Article 9 : Garantie légale
Les produits vendus par BYMIS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 : Garantie commerciale éventuelle
BYMIS n'offre pas de garantie commerciale éventuelle en plus de la garantie légales des deux ans